TOUTE COMMANDE IMPLIQUE LA VALIDATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR

Le site sweet-pants.com est géré et exploité par la SAS SWEET PANTS, au capital social de 30 000€.

COORDONNÉES :

SWEET PANTS

PARC SWEN

108 AVENUE LOUIS ROCHE

BATIMENT C HALL 209

92230 GENNEVILLIERS

FRANCE

Téléphone 01.47.93.08.85

RCS NANTERRE : 800 418 857

Numéro de TVA : FR49 800 418 857

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

sweet-pants.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

sweet-pants.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.

Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible sweet-pants.com s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, sweet-pants.com s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, sweet-pants.com expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet sweet-pants.com.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de sweet-pants.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) . 

Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.sweet-pants.com dans le délai, exprimé en heure ou jours ouvrables (exemple: une indication de 72h correspond à 3 jours ouvrés) , qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande . Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Pendant les périodes de soldes et autres promotions, les délais de livraison sont susceptibles d’être rallongés.

Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.
En cas de livraison par UPS ou COLISSIMO, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence, le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseau le plus proche de l‘adresse de livraison et, dans ce cas, l‘acheteur sera informé par SMS ou par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande

- POUR LA FRANCE METROPOLITAINE (COLISSIMO SUIVI):

LE MONTANT DES FRAIS DE PORT EST DE 4,90€ PAR COMMANDE.

LES FRAIS DE LIVRAISONS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE OU EGALE A 90€.

- POUR L'INTERNATIONAL (COLISSIMO INTERNATIONAL):

LES FRAIS DE LIVRAISONS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE OU EGALE A 200€.

 

 

ARTICLE 6 : FACTURATION

Pour chaque livraison, www.sweet-pants.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Tout règlement s‘effectue à la commande, soit :

1. PAR CARTE BANCAIRE :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque ou PAYPAL. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données. 
Le débit ne sera effectif qu’au moment de l'expédition et ce après contrôle de notre partenaire PAYPAL.

2. PAR PAYPAL :

Le client se connecte à son compte PAYPAL à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte PAYPAL selon les conditions de paiement qu'il aura définies dans son compte PAYPAL.

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée ,

Pour retourner un article

renvoyer le produit sweet-pants à rembourser avec une feuille libre en inscrivant :

NOM, PRENOM, ET NUMÉRO DE COMMANDE  à l’adresse ci-dessous: 

SWEET PANTS

RETOUR INTERNET

PARC SWEN

108 AVENUE LOUIS ROCHE

BATIMENT C HALL 209

92230 GENNEVILLIERS

FRANCE


Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavés, sweet-pants.com se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, sweet-pants.com remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du colis par sweet-pants.com, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. sweet-pants.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou COLISSIMO ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition, numéro de commande et numéro de colis.

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de sweet-pants.com. Dans ce cas, le client devra faire une demande d‘étiquette préaffranchievia la rubrique "CONTACT".

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

www.sweet-pants.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de sweet-pants.com.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

ARTICLE 10 : LITIGES

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

Système d‘analyse des commandes de PAYPAL Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

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La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en œuvrepar PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.